Baux emphytéotiques : une alternative à la vente du foncier public ?

Gestion patrimoniale du foncier

En 2021 nous proposions à notre Maire que dans un Pays de Gex où le foncier est devenu un bien particulièrement précieux et le deviendra plus encore avec les effets de la loi ZAN (Zéro Artificialisation Nette) que, au lieu de vendre un terrain, nous le mettions à disposition des acheteurs à travers un bail emphytéotique. Ce montage générerait un revenu régulier pour la ville sans pour autant la priver d’une capacité à maîtriser le foncier sur le long terme en laissant, à la fin du bail, aux élus qui nous succéderont la liberté de faire de ce terrain ce qu’il leur semblera bon. Notre Maire s’y était opposé, arguant que des entreprises qui veulent acheter pour construire des bâtiments en vue de leur “valorisation”.

En 2022, nous avions proposé qu’au lieu de vendre la maison forestière du quartier de la Maladière, la commune en tire un loyer régulier. Suggestion rejetée elle aussi.

Quelle ne fut pas notre surprise lorsque nous avons appris que la CAPG, présidée par notre Maire, allait proposer des baux emphytéotiques aux occupants de la ZAC de Collonges. Espérons que ce changement de politique foncière s’appliquera aussi à notre ville. Pourquoi donc refuser au niveau communal ce qu’on autorise au niveau de l’agglomération ?

Trier vos déchets paie

1 060 900,43€, c’est le revenu reçu par la CAPG à la suite de la revente en 2024 des matières collectées dans les déchetteries et de l’électricité produite par la combustion de celles incinérés. Ce montant varie chaque année en fonction des prix des matières premières et de l’électricité mais surtout en fonction du respect des consignes de tri.

La saga de Chauvilly, les dernières nouvelles

Début avril, les maires et conseillers communautaires de la CAPG ont reçu un courrier du Maire de Cessy leur rappelant que des analyses récentes confirment sans équivoque la pollution générée par le site de l’ancienne décharge, site particulièrement sensible sur le plan hydrologique. Il précisait aussi qu’il demandait à la Préfecture de mettre en place des mesures urgentes de dépollution avant de remettre le site en état. Et, tant que le site restera dans son état actuel, il demandera la suppression de toute possibilité d'implantation d'un ISDI sur ce terrain.

Bien cordialement, Vos élus : Vincent Bocquet (vincent.bocquet@ville-gex.fr) Muriel Charre (muriel.charre.01@gmail.com) Christine Garnier (christine.garnier@ville-gex.fr) Guy Juillard (guy.juillard@ville-gex.fr)